Taxe carbone ou monnaie énergie ?



par Pierre Calame
Langue : français

Consensus, avant hier, sur la nécessité d’en faire plus pour protéger la planète et, pour cela, de taxer plus fortement les émissions de CO2. Levée de boucliers, hier quand une proposition concrète de montant de la taxe carbone a été sur la table. Décision maintenant d’une taxe d’un montant cosmétique. S’agit-il du cycle normal de tout débat sur la fiscalité, où chacun est à la fois en faveur de l’intérêt public et contre les sacrifices particuliers qui lui sont demandés, ou le retournement de situation a-t-il révélé plutôt un vice de construction à la base de tout l’édifice ? Je penche pour la seconde hypothèse du fait de la contradiction des objectifs poursuivis et de la complexité des dispositifs envisagés.

La contradiction est évidente. Il faut d’un côté sauver la planète et de l’autre l’emploi. Pas étonnant, dans ces conditions, qu’on parle des « emplois verts » : c’est pour l’instant plus un fantasme qu’une réalité mais ce qui compte c’est la résolution magique de la contradiction : par eux on va sauver à la fois la planète et l’emploi, concilier la vertu et l’intérêt. Mais rien n’est pour autant résolu pour une bonne et simple raison : nous utilisons la même unité de compte, les mêmes moyens de paiement pour ce qu’il faut économiser – l’énergie et les matières premières – et ce qu’il faut consommer plus – le travail des autres, facteur de cohésion sociale. Nos outils macro économiques sont inopérants parce que c’est la même pédale qui sert de frein et d’accélérateur !

La complexité des dispositifs actuellement envisagés reflète aussi leur inadaptation. Comme le notait Olivier Rousse en juillet 2009 sur le site d’Euractiv : « même les spécialistes ont du mal à y voir clair : certificat vert, certificat d’économie d’énergie, taxe carbone, marché de permis [d’émission] … on est un peu perdu ». Et d’observer « qu’un marché global d’émission de gaz à effet de serre serait plus efficace au niveau économique ».

Le modèle astronomique de Ptolémée était devenu, à la fin, incroyablement complexe pour permettre à l’ancienne vision géocentrée de l’univers de rester compatible avec les nouvelles observations et il a fallu la révolution copernicienne pour que le nouveau modèle s’impose dans sa simplicité et nous donne un nouveau regard sur le monde. C’est une révolution du même genre qui s’impose aujourd’hui pour l’économie.

L’inadaptation du dispositif est également illustrée par la difficulté à trouver la bonne échelle pour l’application de la taxe. L’Europe ? comment la taxe carbone serait-elle efficace sans l’étendre à l’Europe entière ? La question a été abordée lors de la récente rencontre des ministres européens de l’environnement en Suède. Le monde ? Peut-on taxer les biens produits en Europe sans taxer de la même manière le « contenu carbone » des marchandises importées ? Au delà de l’égalité des conditions de concurrence (l’Union Européenne a d’ailleurs octroyé des permis d’émission de CO2 aux industries les plus menacées de délocalisation), c’est l’efficacité même de la taxe qui est en jeu : les travaux du Wuppertal Institute en Allemagne montrent que les progrès accomplis en Europe en matière d’efficience énergétique sont en grande partie illusoires car, au même moment, le « sac à dos écologique » de nos importations, c’est à dire la quantité d’énergie et de matières premières nécessaires pour produire les biens importés, n’a cessé de croître !

L’OMC, dans l’avis du groupe d’experts du 26 juin dernier, a reconnu qu’une taxe carbone aux frontières ne serait pas incompatible a priori avec les règles du commerce international. C’est un premier pas essentiel en direction de la traçabilité des consommations énergétiques à tous les stades de la production. Est-ce techniquement possible ? Évidemment. On le fait bien pour la valeur ajoutée, tout simplement parce qu’un véhicule fiscal, la TVA, crée la nécessité et le moyen de sa mesure !

A quel niveau gérer l’énergie ? D’abord au niveau local car les deux tiers des investissements publics européens sont le fait des collectivités locales et c’est l’organisation du territoire qui détermine l’essentiel des consommations énergétiques. C’est donc à ce niveau que doivent se concevoir les péréquations des consommations énergétiques.

Deux verrous intellectuels nous empêchent aujourd’hui de prendre ces évidences à bras le corps.

Le premier concerne la gouvernance de l’énergie. L’émission de gaz à effet de serre doit avoir une limite supérieure et les quantités d’émissions acceptables se partager entre tous. C’est donc le domaine des quotas négociables, pas des taxes.

Le second verrou, c’est notre conception traditionnelle de la monnaie, l’habitude, transformée en dogme, d’utiliser une même unité de compte, l’euro, pour gérer tous les échanges. Cette habitude n’a plus de sens, ni au plan théorique – l’énergie est une monnaie en soi – ni au plan technique – le recours systématique aux monnaies électroniques permet de gérer facilement plusieurs monnaies différentes pour le paiement d’un bien : une monnaie pour le « contenu travail », une autre pour le « contenu énergie et matière ».