Les quotas territoriaux d’énergie



par Pierre Calame, septembre 2009
Langue : français

La plupart des commentateurs qualifient maintenant la taxe carbone d’occasion ratée mais ils ne posent pas en amont une question bien plus fondamentale : et si la taxation n’était pas une réponse adéquate au problème ?

Il existe deux instruments envisageables pour inciter à une réduction des consommations d’énergie : les quotas d’émission et la taxe. Ils sont souvent qualifiés de « complémentaires » et le dispositif français, tel qu’il est envisagé, combine les deux. Mais sont-ils vraiment complémentaires ? Dans un excellent texte publié sur Euractiv en juillet 2009, Olivier Rousse décrivait l’usine à gaz qui est en train de se construire. De mon côté, je suis arrivé à la conclusion (voir l’article « taxe carbone ou monnaie énergie ») que la vraie réponse est celle des quotas négociables et de la monnaie énergie. Cette réflexion est tirée de l’analyse à laquelle j’ai procédé dans mon « Essai sur l’oeconomie ». Dans cet essai, je décris les différentes catégories de biens et services et examine le régime de gouvernance adapté à chacun d’eux. Le propre de l’énergie est d’être un bien qui se divise en se partageant mais qui n’existe qu’en quantité finie. C’est à ces caractéristiques que doit répondre le régime de gouvernance à lui appliquer.

Il est évident qu’il faut une réforme globale de la fiscalité et de la redistribution. Le fardeau de la redistribution doit porter sur les biens qu’il faut économiser, parce qu’ils sont rares ou faiblement ou non renouvelables, comme l’eau et les matières premières, et non sur le travail humain, auquel il faudrait au contraire avoir recours avec prodigalité parce qu’il fonde le lien social. Mais on ne peut en déduire pour autant que la taxation est la bonne forme de régulation pour toutes les catégories de biens. Dans le cas de l’eau et de l’énergie, biens qui se divisent en se partageant mais n’existent qu’en quantité finie, la forme du quota négociable a un sens beaucoup plus profond que la taxation parce qu’il satisfait à un principe de justice, de droit de chacun, pauvre ou riche, Indien ou Américain, à ce type de bien.

Dans le cas de l’énergie, c’est un système de quotas alloué à des territoires (agglomérations ou régions), négociables d’un région à l’autre, et à l’intérieur d’une région, la création de quotas négociables (création d’une monnaie énergie), qui est le système correspondant le mieux à la nature du bien. L’intérêt d’une monnaie énergie est qu’elle devrait aussi s’appliquer à l’énergie incorporée dans les biens et services importés. Sans prise en compte de celle-ci, une taxation carbone limitée à un territoire national ne fait qu’encourager à délocaliser les activités consommatrices en énergie.

Les études européennes montrent d’ailleurs que, malgré l’existence de ménages pauvres et forts consommateurs directs d’énergie (tous ceux qui, encouragés par la décentralisation, se sont installés en périphérie lointaine des villes pour pouvoir être propriétaires), la consommation totale d’énergie croît avec le revenu. Disposer d’un quota d’énergie négociable c’est d’une part pour un territoire être directement incité à s’engager dans une transition énergétique et c’est d’autre part permettre aux ménages les plus pauvres de négocier financièrement leur « droit de tirage » sur les ressources de la planète. Enfin, un tel dispositif territorialisé débouche sur la mise en place de fonds d’investissement à long terme se rémunérant sur un partage des bénéfices tirés des économies d’énergie avec les bénéficiaires de leurs prêts. Rien de tout cela n’est permis par la taxe carbone et il est évident qu’avec l’état actuel des finances publiques, le retour de la taxe carbone à des investissements de transition énergétique est de l’ordre du chimérique.

On entend parfois dire que la mesure de l’énergie incorporée dans les biens importés à l’échelle d’un territoire est techniquement impossible. Ça l’est peut être aujourd’hui, ça ne l’est pas demain matin.

C’est impossible aujourd’hui, d’abord parce qu’un territoire n’est pas en mesure de connaître son propre métabolisme faute d’agencements institutionnels adéquats. Je propose ce type d’agencement dans mon livre avec le concept d’Agences Oeconomiques Territoriales (extrait du livre ci-joint). Dans le cas de la France, je suis convaincu qu’il y a une vocation historique de la Caisse des Dépôts à développer ce type d’agences en partenariat avec les collectivités territoriales. En outre, on pourrait faire évoluer dans ce sens les agences d’urbanisme actuelles, dont sont dotées la plupart des grandes agglomérations. Il n’y a pas besoin de tout inventer au plan institutionnel. Dès 1981, quand j’exerçais au Ministère de l’équipement la tutelle des agences d’urbanisme, j’avais essayé de les faire évoluer vers des outils de coopération interministérielle État-collectivités territoriales. C’est une idée qui retrouve aujourd’hui toute son actualité.

La mesure de l’énergie incorporée dans les biens importés est également impossible aujourd’hui… précisément parce qu’il n’y a pas de prise en compte de cette énergie dans le système fiscal ou dans des quotas. Le serpent se mord la queue. La mesure consolidée de la valeur ajoutée des biens et services serait jugée impossible si la TVA n’existait pas ! En sens inverse la création de la TVA a créé les outils de consolidation adéquats.